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Rédaction des Mentions légales

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Les Mentions Légales sont une obligation pour tous les sites Internet quelle qu'en soit l'activité : e-commerce, envoi d'une newsletter, diffusion d'informations, blog personnel, forum de discussion, etc. Ainsi, la loi précise que chaque site Internet doit avoir des Mentions Légales accessibles facilement pour les visiteurs. C'est-à-dire qu'un lien Mentions Légales doit être visible sur le site Internet, sans que le visiteur ait besoin de le chercher.

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Pourquoi faut-il fournir ces informations ?

C'est un moyen de sécuriser les sites Internet et de déterminer des responsables en cas de litige.

La personne qui édite un site Internet doit pouvoir être joignable facilement et est responsable du contenu diffusé sur son site. Par ailleurs, pour vérifier si un site est fiable ou pas, vos visiteurs peuvent, dans un premier temps, rechercher les mentions légales. S'il n'y en a pas, le visiteur va croire que votre site n'est pas fiable et vous devez faire preuve de prudence, surtout durant le processus d'achat.

Cf : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Article 6

Le décret du 9 mai 2007 complète également la législation de ces mentions légales. Pour être en conformité dans tous les cas de figure (statut juridique, statut fiscal, etc).

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