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Juridique
En collaboration avec des spécialistes du droit, nous vous proposons un service juridique de rédaction de CGV (Conditions générales de vente), CGU et mentions légales, de mise en conformité de sites Internet et de rédaction de contrats sur mesure. Ces éléments sont obligatoires suivant votre activité et doivent répondre à la législation en vigue...
En collaboration avec des spécialistes du droit, nous vous proposons un service juridique de rédaction de CGV (Conditions générales de vente), CGU et mentions légales, de mise en conformité de sites Internet et de rédaction de contrats sur mesure. Ces éléments sont obligatoires suivant votre activité et doivent répondre à la législation en vigueur et par la même occasion vous rendent plus crédible vis-à-vis de vos visiteurs ou futurs clients. Mais avant tout, ce service vous permet de vous protéger de tout conflit potentiel que pourrait apporter une irrégularité tant sur votre site que dans le cadre de vos contrats. Toutes les rédactions sont entièrement faites suivant vos situations fiscales, juridiques et commerciales permettant ainsi de répondre vraiment à votre situation.
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    Ce module vous permet d'être en conformité avec la Loi Hamon en envoyant vos CGV au format PDF lors de la création de la commande et/ou en forçant le client à les télécharger pour finaliser la commande.

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