medbrexitvat
Au 1er janvier 2021, le Brexit, c'est-à-dire, la sortie du Royaume-uni de l'union Européenne, fut entériné avec un accord minimal.
Cet accord stipule les règles d'échanges des marchandises entre l'union Européenne et le Royaumes-uni.
Une des contraintes concerne la gestion de la TVA différente en dessous du seuil de 135£ et au-dessus.
Ce module prend en charge la gestion particulière pour ce pays.
Date de disponibilité:
Modification du Core : | Oui |
Version n° | 1.5.0 |
Souscription à un service tiers : | Non |
Traduction : | de-en-es-fr-gb-it-ja-nl-pl-pt-zh |
Compatible Prestashop 1.6 | Oui |
Compatible Prestashop 1.7 | Oui |
Compatible thirty bees 1.0 | Oui |
Compatible thirty bees 1.1 | Oui |
Compatible Multi Boutique : | Oui |
Forum PrestaShop | https://www.prestashop.com/forums/topic/1039677-module-gestion-tva-royaume-uni-dans-le-cadre-du-brexit/ |
Si vous êtes un commerçant de l'union Européenne et que vous vendez des produits physique vers le Royaume-uni, alors ce module vous est indispensable.
Le numéro EORI : Vous ne pouvez pas exporter hors Union Européenne, sans votre EORI. Il s’agit d’un numéro unique d’identifiant communautaire pour accomplir toutes les formalités douanières. L’objectif est de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l’Union européenne. Retrouvez celui-ci directement en ligne à l'aide de votre SIRET sur les sites des services des Douanes.
Acquittement de la TVA : Les marchandises déclarées sont vérifiées par les douanes qui délivrent le document justificatif de l’exportation permettant de bénéficier, le cas échéant, de l’exonération de TVA.
Pour un colis d’une valeur inférieure à 135£ expédiés par un professionnel de l’Union Européenne, la TVA est directement réclamée à l’expéditeur par les douanes britanniques. Les destinataires anglais de colis d’une valeur supérieure à 135£ expédiés par un professionnel de l’Union Européenne devront s’acquitter de la TVA.
Toute société européenne réalisant des opérations soumises à TVA au Royaume-Uni doit s’enregistrer auprès du HMRC pour déclarer ses opérations et reverser la TVA anglaise.
Déclaration en douane CN22 : Le formulaire CN22 est requis pour l’envoi de marchandises d’un poids jusqu’à 2 kg et d’une valeur jusqu’à 425 €. Le document doit être joint au colis.
Le formulaire CN23 est requis pour l’envoi de marchandises d’un poids supérieur à 2 kg et / ou d’une valeur supérieure à 425 €. La déclaration CN23 doit être jointe à l’extérieur du colis, également inclure une copie dans l'emballage.
La facture commerciale doit être ajoutée à chaque envoi commercial à l’étranger. Cette facture commerciale est un document douanier obligatoire qui contient des informations sur le contenu du colis.