Module Brexit Gestion TVA Royaume-Uni

Commerçants concernés

Si vous êtes un commerçant de l'union Européenne et que vous vendez des produits physique vers le Royaume-uni, alors ce module vous est indispensable.

Envoi de colis

Le numéro EORI : Vous ne pouvez pas exporter hors Union Européenne, sans votre EORI. Il s’agit d’un numéro unique d’identifiant communautaire pour accomplir toutes les formalités douanières. L’objectif est de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l’Union européenne. Retrouvez celui-ci directement en ligne à l'aide de votre SIRET sur les sites des services des Douanes.

Acquittement de la TVA : Les marchandises déclarées sont vérifiées par les douanes qui délivrent le document justificatif de l’exportation permettant de bénéficier, le cas échéant, de l’exonération de TVA.

Pour un colis d’une valeur inférieure à 135£ expédiés par un professionnel de l’Union Européenne, la TVA est directement réclamée à l’expéditeur par les douanes britanniques. Les destinataires anglais de colis d’une valeur supérieure à 135£ expédiés par un professionnel de l’Union Européenne devront s’acquitter de la TVA.

Toute société européenne réalisant des opérations soumises à TVA au Royaume-Uni doit s’enregistrer auprès du HMRC pour déclarer ses opérations et reverser la TVA anglaise.

Déclaration en douane CN22 : Le formulaire CN22 est requis pour l’envoi de marchandises d’un poids jusqu’à 2 kg et d’une valeur jusqu’à 425 €. Le document doit être joint au colis.

Déclaration en douane CN23

Le formulaire CN23 est requis pour l’envoi de marchandises d’un poids supérieur à 2 kg et / ou d’une valeur supérieure à 425 €. La déclaration CN23 doit être jointe à l’extérieur du colis, également inclure une copie dans l'emballage.

Facture commerciale

La facture commerciale doit être ajoutée à chaque envoi commercial à l’étranger. Cette facture commerciale est un document douanier obligatoire qui contient des informations sur le contenu du colis.

Changelog

1.5.0 - 16/01/2021

• Correction d'un bogue dans la conversion des devises
• Correction d'un bug sur les magasins PrestaShop qui n'activait pas les combinaisons
• Correction d'un bug sur les versions de PrestaShop antérieures à 1.6.1.1
• Amélioration du calcul du prix du panier sur les versions 1.6 de PrestaShop
• Ajout d'une option permettant de désactiver le rafraîchissement forcé du panier d'achat sur les versions 1.6 de PrestaShop

1.4.0 - 12/01/2021

• Correction du traitement des prix des produits dépassant la limite

1.3.0 - 10/01/2021

• Ajout de plusieurs tests facilitant la configuration du module
• Ajout d'une FAQ répondant aux principales questions que me posent les premiers utilisateurs du module
• Ajout de l'affichage du numéro de TVA britannique et du numéro EORI sur toutes les factures dépassant la limite enregistrée

1.2.0 - 08/01/2021

• Ajout de la compatibilité avec PrestaShop 1.6

1.1.0 - 07/01/2021

• Correction sur le calcul du panier total hors taxe, hors frais d'expédition