Module Brexit Gestion TVA Royaume-Uni + export comptable

Fonctionnement

Lors de l'installation du module, celui-ci va effectuer plusieurs testent et configurations.

Automatiquement, le module va identifier le pays Royaume-Uni dans votre configuration de PrestaShop et le faire évoluer pour qu'il puisse accepter des états, que l'on puisse ajouter ces états lors de la création de l'adresse par le client.

Le script ajoute automatiquement la liste des 4 États composant le Royaume-uni, à savoir :

• England
• Northern Ireland
• Scotland
• Wales

Bien entendu en anglais exclusivement puisque c'est la langue officielle des clients de ce pays.

Le module contrôle aussi la présence de la Livre Sterling et vous accompagnera si ce n'est pas le cas.

Il teste aussi la présence d'une taxe appliquée sur le Royaume-uni puisque en dessous de 135 Livres sterling il faut appliquer la TVA anglaise nommé VAT UK 20% sur les installations fraîches de PrestaShop ou lorsque vous importez le pack de localisation des taxes pour le Royaume-uni

Après, le module gérera en temps réel le montant des commandes à destination du Royaume-Uni pour lui appliquer ou non la TVA.

Commerçants concernés

Si vous êtes un commerçant de l'union Européenne et que vous vendez des produits physique vers le Royaume-uni, alors ce module vous est indispensable.

Envoi de colis

Le numéro EORI : Vous ne pouvez pas exporter hors Union Européenne, sans votre EORI. Il s’agit d’un numéro unique d’identifiant communautaire pour accomplir toutes les formalités douanières. L’objectif est de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l’Union européenne. Retrouvez celui-ci directement en ligne à l'aide de votre SIRET sur les sites des services des Douanes.

Acquittement de la TVA : Les marchandises déclarées sont vérifiées par les douanes qui délivrent le document justificatif de l’exportation permettant de bénéficier, le cas échéant, de l’exonération de TVA.

Pour un colis d’une valeur inférieure à 135£ expédiés par un professionnel de l’Union Européenne, la TVA est directement réclamée à l’expéditeur par les douanes britanniques. Les destinataires anglais de colis d’une valeur supérieure à 135£ expédiés par un professionnel de l’Union Européenne devront s’acquitter de la TVA.

Toute société européenne réalisant des opérations soumises à TVA au Royaume-Uni doit s’enregistrer auprès du HMRC pour déclarer ses opérations et reverser la TVA anglaise.

Déclaration en douane CN22 : Le formulaire CN22 est requis pour l’envoi de marchandises d’un poids jusqu’à 2 kg et d’une valeur jusqu’à 425 €. Le document doit être joint au colis.

Déclaration en douane CN23

Le formulaire CN23 est requis pour l’envoi de marchandises d’un poids supérieur à 2 kg et / ou d’une valeur supérieure à 425 €. La déclaration CN23 doit être jointe à l’extérieur du colis, également inclure une copie dans l'emballage.

Facture commerciale

La facture commerciale doit être ajoutée à chaque envoi commercial à l’étranger. Cette facture commerciale est un document douanier obligatoire qui contient des informations sur le contenu du colis.

Changelog

3.1.0 - 31/01/2023

• Ajout de la compatibilité avec PrestaShop 8
• Ajout d'une option permettant d'exclure les clients B2B ayant un numéro de TVA anglais valide de la limite d'achat minimum.
• Ajout d'un outil permettant de remplacer les règles fiscales en fonction de votre configuration, y compris pour le Royaume-Uni.
• Petite coquetterie pour faire réapparaître les icônes sur les boutons du module sur les versions 1.7

3.0.0 - 27/06/2022

• Amélioration de la FAQ
• Ajout de l'exportation des données comptables pour les déclarations de TVA en anglais

2.0.1 - 12/05/2021

• Amélioration du contrôle de l'application de la taxe pour Royaume-uni
• Correction de certains textes d'appui

2.0.0 - 03/05/2021

• Ajout d'options B2B
  
  • Suppression de la TVA pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA britannique valide
  • Mise en œuvre du processus de validation du numéro de TVA britannique
  • Ajout d'une option permettant de renseigner automatiquement le nom de l'entreprise à partir du numéro de TVA
  • Ajout d'une explication pour supprimer l'erreur de validation du module vatnumber développé par PrestaShop
• Affichage du numéro EORI et du numéro de TVA sur toutes les factures du Royaume-Uni

1.8.1 - 30/03/2021

• Réécriture du code pour les versions 1.7 inférieures à 1.7.3.0

1.8.0 - 22/03/2021

• Ajout d'une option permettant de bloquer les ordres supérieurs au seuil défini

1.7.3 - 15/03/2021

• Correction de l'affichage de la taxe sur les produits sur la facture PDF

1.7.2 - 04/03/2021

• Correction pour correspondre à la gestion des remises de PrestaShop

1.7.1 - 20/02/2021

• Correction d'une requête SQL problématique sur certaines versions 1.6 de PrestaShop

1.7.0 - 16/02/2021

• Correction du traitement des produits ayant une réduction en montant et non en pourcentage

1.6.1 - 03/02/2021

• Correction d'une optimisation inutile et problématique sur le calcul des taxes pour les produits à prix réduit
• Correction d'une erreur dans la traduction espagnole

1.6.0 - 28/01/2021

• Séparation de l'Irlande du Nord du Royaume-Uni
• Configuration automatique du Royaume-Uni pour accepter d'avoir des États
• Configuration automatique pour changer le format de l'adresse du Royaume-Uni pour demander de choisir un état
• Configuration automatique de l'État pour séparer l'Irlande du Nord du Royaume-Uni sans nuire aux autres provinces
• Ajout d'une option permettant d'empêcher l'envoi au Royaume-Uni de commandes inférieures au seuil fixé

1.5.1 - 21/01/2021

• Ajout d'un test de surcharge si le module est désactivé

1.5.0 - 16/01/2021

• Correction d'un bogue dans la conversion des devises
• Correction d'un bug sur les magasins PrestaShop qui n'activait pas les combinaisons
• Correction d'un bug sur les versions de PrestaShop antérieures à 1.6.1.1
• Amélioration du calcul du prix du panier sur les versions 1.6 de PrestaShop
• Ajout d'une option permettant de désactiver le rafraîchissement forcé du panier d'achat sur les versions 1.6 de PrestaShop

1.4.0 - 12/01/2021

• Correction du traitement des prix des produits dépassant la limite

1.3.0 - 10/01/2021

• Ajout de plusieurs tests facilitant la configuration du module
• Ajout d'une FAQ répondant aux principales questions que me posent les premiers utilisateurs du module
• Ajout de l'affichage du numéro de TVA britannique et du numéro EORI sur toutes les factures dépassant la limite enregistrée

1.2.0 - 08/01/2021

• Ajout de la compatibilité avec PrestaShop 1.6

1.1.0 - 07/01/2021

• Correction sur le calcul du panier total hors taxe, hors frais d'expédition