Déclaration simple de votre TVA intracommunautaire trimestrielle

Depuis le 1er juillet 2021, vous devez appliquer la TVA du pays destinataire sur vos produits au-delà des 10 000€ annuels.

Solution complexe techniquement à mettre en place surtout si vous faites des ventes internationales sur plusieurs plateformes.

C'est pour cela que je conseille à tout commerçant d'appliquer cette gestion de la TVA du pays destinataire dès le premier Euro encaissé et de simplement faire une déclaration trimestrielle, ainsi, vous n'aurez aucune chance d'oublier le seuil de 10K€ et prendrez la bonne habitude en programmant simplement le rappel sur votre agenda le premier jour du mois de chaque trimestre.

C'est au moment de cette déclaration trimestrielle que ce module intervient en vous simplifiant grandement cette déclaration puisqu'en choisissant juste les dates de début et de fin de période, les status des commandes valides à exporter (à ne faire qu'une fois ou lors de tout changement de configuration de ceux-ci), vous obtiendrez instantanément les montant à déclarer pour chaque pays concerné.

Une liste par devise et par pays sera présentée avec le montant total associé à chaque Taxe accompagnée du montant précis à déclarer.

Si vous le souhaitez, vous pourrez aussi afficher ces informations pour le pays d'origine de votre boutique afin de contrôler les données ou pour tout autre usage.

Le module affichera aussi une liste complète de toutes les commandes prise en compte, vous aidant alors à contrôler les taxes appliquées à chaque commande rapidement et, si vous le souhaitez, d'un simple clique, vous pourrez accéder au détail de la commande présenté sur PrestaShop.

Fonctionnalités

Configuration simplifiée :

• Définition de la période (date de début et date de fin)
• Choix des status de commande à prendre en compte (le module choisi les bons status à son installation)
• Forcer l'affichage des taxes pour le pays d'origine de la boutique (option que certains peuvent trouver nécessaire)

Résultats Adaptés :

• Un tableau sera présenté par devise à déclarer si votre boutique accepte les commandes dans plusieurs devises
• Le tableau affiche la liste de tous les pays pour lesquels vous aurez une déclaration de TVA à effectuer
• Pour chaque pays, vous aurez la liste de toutes les taxes concernées
• Montant de base de calcul de la taxe
• Taux de TVA appliqué
• Montant de TVA à déclarer

Résultats précis pour contrôle :

• Un second tableau regroupe la liste complète de toutes les commandes concernées par la configuration définie au départ
• Affichage d'une ligne par commande
• Accès d'un simple clique au détail de chaque commande
• Répartition des montants par taux de taxe
• Un troisième tableau regroupe toutes les notes de crédits applicables sur la période et concernant une des commandes traitée dans l'export

Export des données :

Chaque tableau de résultat peut être exporté au format CSV, Excel, mais aussi simplement copié pour être collé dans n'importe quel tableur ou document.

Astuce

Pour gagner du temps tous les trimestres pour effectuer vos déclarations, il vous suffit de vous rendre sur la page de configuration du module puis, dans le menu d'accès rapide en haut de votre backoffice, de cliquer sur l'entrée Ajouter cette page à l'accès rapide.

Comme cela, au prochain trimestre, direction votre menu d'accès rapide pour sélectionner le menu et effectuer votre déclaration encore plus rapidement.

Changelog

1.6.0 - 05/03/2025

• Compatibilité ajoutée avec PrestaShop 9
• Amélioration du traitement des bordereaux de crédit
• Amélioration de l'affichage des déclarations par devise si elles sont désactivées
• Correction des totaux de déclaration dans différentes devises
• Mise à jour de la bibliothèque Datatables à la version 2.2.2

1.5.0 - 05/06/2024

• Intégration des notes de crédit
• Mise à jour de la bibliothèque DataTables

1.4.0 - 05/10/2023

• Définition automatique du trimestre précédant la date d'aujourd'hui pour faciliter les déclarations
• Amélioration de la compatibilité avec PHP 8
• Mise à jour de toutes les versions des bibliothèques

1.3.0 - 20/02/2023

• Ajout d'une option pour exporter les tableaux de résultats en tant que fichiers CSV ou Excel
• Ajout d'une option permettant d'afficher les montants sans aucune mise en forme et de faciliter le traitement lors de l'exportation vers une feuille de calcul
• Changements dans le traitement des traductions de certains éléments
• Amélioration de la présentation de l'état des commandes pour faciliter la sélection de celles à exporter
• Ajout de journaux et d'un message d'erreur si certaines commandes n'ont pas d'informations sur les taxes alors qu'elles devraient en avoir

1.2.1 - 06/02/2023

• Correction du traitement de la TVA sur les frais d'expédition

1.2.0 - 26/08/2022

• Amélioration de certains textes pour faciliter l'utilisation du module
• Ajout d'un contrôle sur les dates pour éviter d'inverser la date de début et de fin de la période.